Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Patrice CLAVE (SARL)
SIREN : 941 799 009
SIRET (siège social) : 941 799 009 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51941799009
Activité : Services des traiteurs (code NAF 5621Z)
Adresse du siège social : 237 Route de Lagrange, 40180 Hinx, France
Date de création : 19 mars 2025
Réalisation du site : Morgane – Momo Solution
Directeur de la publication : Patrice CLAVE
Email de contact : landesevenements@gmail.com
Téléphone : 06 73 59 92 89
2. Hébergeur du site
Hébergeur : IONOS SE
Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, etc.) est la propriété exclusive de Patrice CLAVE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessous.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Réalisation du site
Ce site a été conçu et développé par :
Morgane De Barros – Momo Solution
Site web : https://momo-solution.fr/
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Patrice CLAVE (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre formulaire de demande de devis, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Patrice CLAVE – SARL
SIRET : 941 799 009 00019
Adresse : 237 Route de Lagrange, 40180 Hinx, France
Email : landesevenements@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de votre demande de devis, nous collectons les données suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone (si renseigné)
– Date et type d’événement
– Nombre de convives
– Tout autre élément que vous nous communiquez librement dans le message
3. Finalité et base légale du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
– Traitement de votre demande de devis et établissement d’une proposition commerciale
– Prise de contact dans le cadre de votre demande
– Suivi de la relation commerciale
La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD), et le cas échéant, l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Patrice CLAVE et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Elles sont transmises par e-mail via le formulaire de contact du site, hébergé par IONOS SE.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, ou jusqu’à la réalisation de la prestation si une commande a été passée.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
– Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
– Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : landesevenements@gmail.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
8. Cookies
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9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : avril 2026